Chers futurs locataires, nous sommes ravies de vous avoir aidés dans la recherche de votre nouveau logement. L'Immobilière la Marquise vous a fait parvenir récemment par mail les documents suivants pour signature :

   - Bail
   - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31/05/2018
   - Annexe 3 Fiche d informations précontractuelle
   - Certificat PEB
   - Règlement d’ordre intérieur
   - Contrat de cautionnement (éventuel)

Afin de vous aider à signer correctement à distance votre bail, vous trouverez ci-dessous quelques mots d’explication.

1. Bail

Toutes les pages sauf la dernière :
Paraphe
La dernière page du bail :
Compléter la date et lieu de signature.
Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé "

Pour les cautions s’il y en a :

Toutes les pages sauf la dernière :
Paraphe.
La dernière page du bail :
Compléter la date et lieu de signature.
Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour cautionnement solidaire et indivisible de toutes obligations du preneur - lu et approuvé "

2. Annexe 3 Fiche d informations précontractuelle

Un paraphe sur chaque page.

3. Certificat PEB

Un paraphe sur chaque page.

4. Règlement d’ordre intérieur

Toutes les pages sauf la dernière :
Paraphe
La dernière page :
Compléter la date et lieu de signature.
Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

5. Contrat de cautionnement (à signer uniquement par les cautions)

Toutes les pages sauf la dernière :
Paraphe
La dernière page du bail :
Signature et date précédés de la mention manuscrite
« En me portant caution de … dans la limite de la somme due par le locataire couvrant le paiement du principal et en intérêts pour  la durée du bail et également en cas de reconduction prorogation/prolongation de celui-ci, je m’engage à rembourser au créancier de … les sommes dues sur mes biens et sur mes revenus si, et dans la mesure où, … n’y satisfait pas elle-même. »